République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10644-A
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28 janvier 2011 -
17h
PL-10644-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Antoine Bertschy, Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)
PL 10644
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18 mars 2010 -
17h
PL-10644 Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Antoine Bertschy, Patrick Lussi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Emplois liés à l'exercice de la puissance publique au sein de l'administration réservés aux ressortissants suisses)